Conditions générales de vente

 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction niréserve à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part, la société Cosm’éthique,société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro FR12345678901, dont le siège social est situé au 5, Rue des Fleurs Paris, France, et, d’autre part, tout consommateur particulier (ci-aprèsdénommé « le Client » ou « les Clients ») souhaitant acquérir les produits proposésà la vente par Cosm’éthique (ci-après dénommés « les Produits ») via son siteInternet (ci-après dénommé « le Site Internet »).

Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, delivraison et de gestion des retours éventuels des Produits commandés par le Client.

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet incluent :

Produits de soins pour le visage et le corps,Produits capillaires naturels,Accessoires de beauté éco-responsables,Articles de bien-être et relaxation,Produits respectueux de l’environnement pour la maison.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment leurs spécifications,illustrations et conseils d’utilisation, sont présentées sur le Site Internet.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choixet l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.Cosm’éthique met tout en œuvre pour que les photographies et descriptions desProduits soient les plus fidèles possible. Cependant, ces éléments ne sont pascontractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Cosm’éthique en cas dedifférence minime.La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve desprésentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité légale pour commander lesProduits proposés. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de lacommande. Cosm’éthique se réserve le droit de les modifier à tout moment.

2. Commandes

                           1.Modalités de commande

Le Client peut passer commande directement sur le Site Internet après avoir crééun compte client. La procédure de commande comprend les étapes suivantes :Sélection des Produits en ligne et ajout au panier.2.3.4.Vérification et validation du contenu du panier.Acceptation des CGV en cochant une case dédiée.Validation finale de la commande et paiement sécurisé.Confirmation de commandeUne fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation par e-mail incluantles détails de la commande. La vente est considérée comme définitive aprèsréception du paiement intégral et envoi de cette confirmation.Cosm’éthique se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas delitige avec le Client ou pour toute raison légitime.

3. Prix et modalités de paiement

Prix des ProduitsLes prix affichés sur le Site Internet sont en euros, toutes taxes comprises (TTC),hors frais de livraison. Ces frais sont précisés avant validation de la commande.Cosm’éthique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engageà appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.Modalités de paiementLe paiement des commandes s’effectue par :Carte bancaire,PayPal,Virement bancaire.Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL.4. LivraisonZones de livraisonCosm’éthique livre en France métropolitaine, DOM-TOM, et dans certains payseuropéens.Frais et délais de livraisonLes frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client(Colissimo, Mondial Relay, etc.) et sont indiqués lors de la validation de la commande.Retard ou absence de livraisonEn cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le Client est informé par e-mail et peutdemander l’annulation de la commande ou un remboursement intégral.5. Droit de rétractationConformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours pour exercer sondroit de rétractation, sans avoir à fournir de justification. Les Produits doivent êtreretournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de leur facture.Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité du Produit.6. Retours et remboursementsCosm’éthique s’engage à rembourser les Produits retournés dans un délai de 14 jourssuivant leur réception. Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiementutilisé lors de la commande.

7. Garantie légale

Les Produits vendus par Cosm’éthique bénéficient des garanties légales :Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de laconsommation),Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).En cas de défaut ou de vice caché, le Client peut demander un échange ou unremboursement.

8. Responsabilité

Cosm’éthique ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant del’utilisation des Produits, ni du non-respect des lois du pays de livraison si le Client estsitué en dehors de la France.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site Internet (textes, images, logos, vidéos) sont lapropriété exclusive de Cosm’éthique ou de ses partenaires. Toute reproduction ouutilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

Cosm’éthique collecte et traite les données personnelles des Clients conformément auRGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de sesdonnées en contactant le service client.

11. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourirà un médiateur de la consommation ou engager une procédure devant les tribunauxcompétents.

12.

Contact Pour toute question, réclamation ou demande de retour, le Client peut contacter Cosm’éthique à l’adresse suivante :

Cosm’éthique Service Client

E-mail :contact@cosmetique.fr

Téléphone : 0175002250

Adresse : 5, Rue des Fleurs Paris, France